La formation CSE obligatoire est devenue une réalité pour les entreprises d’au moins 11 salariés depuis la loi Santé du 2 août 2021 (entrée en vigueur le 31 mars 2022). Désormais, les membres du Comité Social et Economique (CSE) d’une société se doivent de suivre une période de formation de plusieurs jours sur les thèmes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des employés. Cette formation obéit à une règlementation bien précise et doit être dispensée par un organisme agréé par la DREETS pour être valable. En quoi consiste cette formation dans le détail, et quels sont les thèmes abordés ?
La formation CSE obligatoire dans les grandes lignes
Comme expliqué en préambule, la formation CSE obligatoire vise à rendre les membres de l’instance représentative du personnel compétents, afin qu’ils puissent assurer les missions qui leur ont été confiées. Elle doit permettre de participer collégialement aux actions de prévention en interne dans une logique positive et collaborative entre les représentants de l’entreprise et les collaborateurs. L’enjeu d’une telle formation n’est autre qu’une amélioration continue des actions santé, sécurité et conditions de travail.
Dans le détail, la formation des élus du comité dure a minima 5 jours lors du premier mandat des membres de l’instance.
Si le mandat est renouvelé, comptez 3 jours de formation pour une mise à jour des compétences, et 2 jours de plus pour les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Former son CSE dans les règles nécessite de passer par le bon professionnel : un organisme dont le nom figure sur la liste établie par une autorité administrative, un centre rattaché aux organisations syndicales ou un institut spécialisé. Soyez vigilant, et ne partez pas nécessairement vers l’organisme de formation le moins cher : vérifiez que les objectifs de la formation dispensée soient bien en adéquation avec vos propres desseins.
Les objectifs pédagogiques de la formation
La formation CSE obligatoire cherche à développer les aptitudes des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et les capacités d’analyse des conditions de travail. Il s’agit aussi d’initier les membres du CSE et de la CSSCT aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail.
Chaque personne formée doit disposer d’une connaissance théorique et pratique de la prévention, et avoir les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions : on parle ici de savoir, de savoir-être…Et de savoir-faire.
Les thèmes abordés lors de la formation CSE obligatoire
Les membres élus (les titulaires mais aussi les suppléants) du Comité Social et Economique, et le cas échéant, ceux de la CSSCT, vont aborder différents thèmes à visée théorique et pratique lors de la formation qui sera d’ailleurs effectuée sur le temps de travail.
Seront notamment travaillées les thématiques suivantes :
- Le champ d’application du CSE/CSSCT
- Le fonctionnement du CSE/CSSCT : ses attributions, sa composition et ses moyens
- Les acteurs de la santé et la sécurité au travail : leurs rôles et leurs missions
- Le cadre règlementaire et informatif en vigueur
- La thématique Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- La prévention des risques professionnels, pourquoi ?
- L’analyse des risques professionnels
- Comment mener à bien ses missions ?
- La qualité de vie au travail
- La visite du CSE/CSSCT
- L’analyse a posteriori Accident du travail (AT) & Maladie Professionnelle (MP)
- La gestion de la coactivité
- L’homme : ses forces et ses faiblesses
- L’art de la communication dans un contexte professionnel
Plusieurs jours, ainsi que nous l’avons précisé en amont, sont donc nécessaires au traitement de l’ensemble de ces thématiques qui abordent des problématiques variées mais toujours intrinsèquement liées à la question du rôle du CSE dans l’entreprise, et de sa vocation à agir en faveur de la santé et de la sécurité des collaborateurs sur leur lieu de travail.
La législation et la règlementation, la procédure à appliquer en cas de survenance d’un fait accidentel, la politique de sensibilisation aux risques, ou encore la qualité de vie en contexte professionnel sont autant de sujets qu’il est important de traiter, et dont il est essentiel de bien cerner les multiples enjeux. La crise sanitaire a redéfini notre rapport au travail, et de nouvelles tendances ont peu à peu chamboulé des certitudes que nous pensions inamovibles.
Dans de telles circonstances, le rôle du CSE revêt une importance particulière, et la question du bien-être au travail ne doit pas être reléguée au second rang : il s’agit de protéger la santé et les conditions de travail de ses salariés pour des questions de fidélité, d’attractivité employeur, de productivité, de durabilité et d’image de l’entreprise. On comprend mieux pourquoi il est capital de bien former son instance de représentation du personnel, et pas seulement pour une question de règlementation…
Formation CSE obligatoire : la méthode AMS, entre écoute et sur-mesure
Chez AMS, nous sommes tournés vers une approche focalisée sur l’écoute et la proposition de solutions sur mesure. Pour ce faire, nous vous proposons une phase immersive réalisée en amont de l’action de formation et sur site, avec la rencontre de la direction, du responsable SSE du groupe (Santé, Sécurité et Environnement) et des élus du Comité Social et Economique.
De plus, l’accès à la documentation spécifique interne de votre société peut être envisagé afin d’être utilisée à des fins pédagogiques lors des séquences d’animation (DUERP ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, plan de prévention, trame documentaire visite terrain/analyse accident/PV CSE…).
Ce temps préparatoire est prévu sur une demi-journée avant de partir sur la formation CSE obligatoire en tant que telle, soit 5 jours a minima pour un premier mandat.
La législation vous impose de former tous vos élus CSE, mais vous n’avez pas encore pris le temps de vous pencher sur ces démarches ? Faites appel à un expert reconnu comme AMS, organisme agréé pour dispenser ladite formation, et comptez sur le professionnalisme de nos formateurs pour vous donner tous les outils nécessaires à la bonne réalisation de vos missions CSE !
Nos domaines de compétences sont pluriels et comprennent également le management opérationnel RSE-QSE. Pour ces questions aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’un de nos consultants.